Conditions Générales d’Utilisation (CGU), Conditions Générales de Vente (CGV) et Politique de confidentialité
1. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1.1 Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site www.veroniquederennes.fr et l’utiliser.
Toute connexion au site implique l’acceptation des présentes CGU.
1.2 Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Tous les frais afférents à l’accès (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce de fournir un accès continu mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions.
1.3 Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, recettes, photographies, logos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
1.4 Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site, notamment en cas de virus, piratage, erreurs ou interruptions de service.
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
2.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Véronique Derennes – Pâtisserie artisanale et de ses clients dans le cadre de la vente de produits via le site www.veroniquederennes.fr.
2.2 Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photos sont non contractuelles.
2.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
2.4 Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
La commande est considérée comme ferme après confirmation par email.
2.5 Paiement
Le paiement peut être effectué :
-
en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée,
-
ou à la remise des produits (selon options proposées).
La commande n’est validée qu’après encaissement du paiement.
2.6 Retrait et livraison
-
Retrait en boutique/atelier : le client retire sa commande aux horaires indiqués.
-
Livraison : disponible uniquement dans les zones précisées sur le site.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
2.7 Rétractation – produits alimentaires
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.
Toute commande est donc ferme et définitive.
2.8 Responsabilité
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits.
2.9 Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis.
3. Politique de confidentialité (RGPD)
3.1 Responsable du traitement
Les données personnelles sont traitées par Véronique Derennes – Pâtisserie artisanale.
3.2 Données collectées
-
Nom, prénom
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Email
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Téléphone
-
Adresse postale (si commande/livraison)
-
Informations transmises via le formulaire de contact
3.3 Finalités
Les données collectées sont utilisées pour :
-
Répondre aux demandes (formulaire de contact),
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Gérer les commandes et livraisons,
-
Assurer le suivi client.
3.4 Base légale
Le traitement repose sur :
-
L’exécution d’un contrat (commande),
-
Le consentement (contact, newsletter éventuelle).
3.5 Conservation
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités prévues, puis supprimées ou archivées conformément à la loi.
3.6 Partage
Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf :
-
Prestataires de paiement et livraison,
-
Obligations légales.
3.7 Droits des utilisateurs
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez : contact@veroniquederennes.fr
3.8 Cookies
Le site peut utiliser des cookies. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser.
3.9 Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles.